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1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre latabletransformable.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de latabletransformable ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par latabletransformable.fr sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Latabletransformable.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Latabletransformable.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, latabletransformable.fr s'engage a livrer a son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 6 semaines ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec
latabletransformable.fr a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fou
ie par latabletransformable.fr. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Latabletransformable.fr sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Latabletransformable.fr se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Lors de la livraison par le transporteur, le client se doit de vérifier l'intégrité du produit. En cas d'avarie sur celui-ci, il est de son devoir de ne pas accepter ce qui lui est présenté, auquel cas le colis est retourné au transporteur et une solution donnant satisfactation à chacune des parts est trouvé plus rapidement. Dans le cas contraire, latabletransformable ne serait être mis en cause pour quelque raison que cela soit.
Sur place, un emplacement réservé au client à l'intérieur même de notre dépôt sert à vérifier l'intégrité de son meuble. Après vérification mutuelle du chef magasinier et du client, tout retour sera impossible. En cas de refus de vérification de la part du client, il est acquis qu'il y a violation des conditions générales de vente et que par conséquent, le client ne peut plus bénéficier des droits qui lui incombe en cas de ce non respect.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
La table transformable,
156 rue d'Aubervilliers
75019 Paris
En cas d'exercice du droit de rétractation, Latabletransformable est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. .
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par latabletransformable
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne Webaffaires vous permet de régler via un serveur bancaire du crédit du nord dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéro sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit du nord).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire conce
és auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Latabletransformable.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Latabletransformable ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Latabletransformable.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de VILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Latabletransformable.fr vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en france, en Italie ou en Chine.
La responsabilité de Latabletransformable.fr est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au numéro de téléphone suivant : 01 40 38 47 24 le matin de 10h30 à 12h30 et l'après midi de 14h00 à 18h00.
Vous pouvez nous contacter également par mail à l'adresse suivante :entrepotdumeubles@yahoo.fr (Réponse dans les 48 heures d'une manière générale)
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le conce
ent, qu'il peut exercer auprès de Latabletransformable.fr . De plus, Latabletransformable.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers (exception faite du prestataire en transport en ce qui concernant votre adresse et votre numéro de téléphone pour effectuer la livraison).
