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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   S.A.R.L. RDM Concept
Enseignes   La Table Transformable
Statut juridique et capital social   Sarl au capital de 2600.00 €
Nom responsable   --------
Prénom responsable   --------
Siège social   156 Rue d'Aubervilliers
Code postal   75019
Ville   PARIS
Pays   France
Téléphone   01 75 43 91 02
E-mail   rdmconcept75@gmail.com
TVA intra-communautaire   FR 65 803100783
Siret   80310078300015
Code APE/NAF   4647Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   RDM Concept
CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Toute commande implique la validation et l'acceptation
de nos conditions générales de vente !


Le site La Table Transformable est la propriété de la société RDM Concept en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Acceptation des commandes

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Table Transformable et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Table Transformable ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par La Table Transformable sont disponibles dans notre entrepôt.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Table Transformable confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Table Transformable se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Retrait en magasin

  • Lors du passage de la commande , choisissez le retrait dépôt Parisien. Le tarif et la date de disponibilité vous seront précisés.
    Vous êtes contacté par téléphone pour convenir d'un rendez-vous.
    Vous retirez votre commande. Munissez-vous d’une copie de votre e-mail de confirmation de commande ainsi que d’une pièce d’identité. Pensez à bien vérifier au préalable que les dimensions du véhicule sont appropriées à celles des produits et de controler la marchandise à l'enlevement.

Livraison :

Préparation de la livraison.

  • Avant de commander, vérifiez que les produits pourront être livrés sans difficulté : mesurez soigneusement les dimensions de vos portes, escaliers et ascenseur.
    Donnez un numéro de téléphone sur lequel vous êtes joignable en journée pour la fixation du rendez-vous de livraison. Lors de cet appel, signalez à notre transporteur toute difficulté d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer.
    Notre transporteur vous contactera pour planifier la livraison. La livraison s’effectue du lundi au vendredi de 9h à 18h. La livraison est aussi possible le samedi de 9h à 13h pour certains départements. Un SMS vous sera envoyé la veille de la livraison pour vous communiquer le créneau horaire de livraison.
  • Livraison Économique RDC

  • Ce mode de livraison comporte une livraison au rez de chaussée au pied du camion, nous vous invitons à prendre vos dispositions pour le transporter jusque dans la pièce d’utilisation.
    En fonction de l’accessibilité et du stationnement disponible, le livreur fera au mieux pour garer son camion au plus près de chez vous.
  • Livraison Prestige

  • Ce mode de livraison se fait à votre domicile, dans la pièce de votre choix. Vérifiez que votre produit est bien conforme à votre commande et en bon état. Les livreurs procèdent au déballage de votre colis (sauf pour les meubles en kit et la literie). 
  • La livraison se fait jusqu'au 6éme étage maximum, toute livraison a un étage supérieur entrainera un surcout de 100% du montant initialement réglé .
  • Importance du bon de livraison.

  • Le bon de livraison atteste légalement du transfert de propriété du produit.
    Une fois le bon de livraison signé, le produit vous appartient et ni Rdm Concept ni notre transporteur ne sommes responsables d'éventuelles dégradations subies durant la livraison, si elles n'ont pas été écrites sur le bon.
    C'est pourquoi il est très important de noter par écrit les réserves que vous auriez sur un produit avant de signer le bon de livraison.
    Important : même si les livreurs vous conseillent de noter sur le bon de livraison « sous réserve de déballage », sachez que cette mention n’a aucune valeur légale. Si vous ne pouvez pas déballer le produit, il faut noter l'état de l'emballage sur le bon de livraison et ne rien écrire ni signer dans la partie "état du produit après déballage"
    Les meubles en kit ne seront pas déballés. Or il convient de vous assurer de leur bon état. Dans le cas où l'emballage serait endommagé à la réception du produit, nous vous conseillons d'émettre des réserves sur l'état du colis, de controler la marchandise en ouvrant les cartons ou de le refuser en précisant "colis abîmé ou marchandise abimée" sur le bon de livraison.
    Vous disposez d'un délai de 48 heures pour nous signaler par courrier recommandé auprès du transporteur, tout dommage subi par le produit.
    Ne signez pas le bon de livraison avant d’avoir noté vos réserves !

Confirmation de Commande :

  Après confirmation de commande, La Table Transformable s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 6 semaines ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec La Table Transformable à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par La Table Transformable. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
Si toutefois le client a payé pour une livraison économique (au rez de chaussée) , en aucun cas il ne pourra exiger au service de livraison de livrer à l’étage. La livraison à l’étage doit être commandée le jour de la commande du produit car ce ne sont pas les mêmes transporteurs qui font les livraisons Economique (rez de chaussée) et les livraisons Prestige (à l’étage dans l'appartement ainsi que le  déballage des produits).
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à La Table Transformable sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Table Transformable se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Lors de la livraison par le transporteur, le client se doit de vérifier l'intégrité du produit. En cas d'avarie sur celui-ci, il est de son devoir de ne pas accepter ce qui lui est présenté, auquel cas le colis est retourné au transporteur et une solution donnant satisfaction à chacune des parts est trouvé plus rapidement. Dans le cas contraire, La Table Transformable ne serait être mis en cause pour quelque raison que cela soit. Sur place, un emplacement réservé au client à l'intérieur même de notre dépôt sert à vérifier l'intégrité de son meuble. Après vérification mutuelle du chef magasinier et du client, tout retour sera impossible. En cas de refus de vérification de la part du client, il est acquis qu'il y a violation des conditions générales de vente et que par conséquent, le client ne peut plus bénéficier des droits qui lui incombe en cas de ce non respect. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En cas de retour, un emballage adapté et en parfait état à ce type de produit, son poids et son gabarit, sera exigé en vue d'un échange ou d'un remboursement.

Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : RDM Concept 156 rue d'Aubervilliers 75019 Paris. En cas d'exercice du droit de rétractation, La Table Transformable est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et de nouvelle expédition qui seront à la charge du client. En cas de retour, et si l'emballage n'est pas d'origine, un emballage adapté et en parfait état à ce type de produit, son poids et son gabarit, sera exigé en vue d'un échange ou d'un remboursement, mais il sera imputé au client des frais de ré-emballage.

Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Table Transformable.Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 


Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne le paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire .
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La Table Transformable se réserve le droit de refuser toute commande d'un client.


Paiement à crédit par Sofinco :Ce service est accessible si la commande est enregistrée et facturée au nom d'un Client personne physique consommateur, pour un montant compris entre 200€ et 2000€. 

En cliquant sur "financement par Sofinco" lors du choix de mode de paiement, vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe.

Pour en savoir plus: Simulation crédit Sofinco

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Aucune modification unilatérale de commande ne pourra être réalisée après enregistrement du dossier de financement auprès de Sofinco. La commande ne sera traitée qu’après acceptation de la demande de financement par Sofinco.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Table Transformable ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Table Transformable sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

La Table Transformable vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France, en Italie ou en Chine. La responsabilité de La Table Transformable est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil) et dans le tribunal uniquement du siège de la société c'est à dire le tribunal de Paris . Vous pouvez contacter le service clients 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au numéro de téléphone suivant : 01 75 43 91 02 le matin de 10h00 à 13h00 et l'après midi de 14h00 à 18h00.
Vous pouvez nous contacter également par mail à l'adresse suivante: rdmconcept75@gmail.com (Réponse dans les 48 heures d'une manière générale).

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Table Transformable. De plus, La Table Transformable s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers (exception faite du prestataire en transport en ce qui concernant votre adresse et votre numéro de téléphone pour effectuer la livraison).
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